Les mesures liberticides prises depuis l’élection du président Macron en 2017

Dans le cadre d'une Intervention publique prononcée à l'occasion du rassemblement organisée à Saint-Malo le 28 novembre contre le projet de loi « Sécurité globale » Charles Maurices de   "Solidaires 35 Pays Malouin" a établi - au nom de la coordination, la Liste des principales mesures liberticides prises depuis l’élection de Macron en 2017.

1. Dès son arrivée au pouvoir, Macron met fin à l’état d’urgence instauré au lendemain des attentats de novembre 2015. Mais la loi du 30 octobre 2017 « renforçant la sécurité intérieure » intègre certaines des principales dispositions de l’état d’urgence dans le droit commun. Les assignations à résidence, les perquisitions de jour comme de nuit, la dissolution d’associations et la fermeture des lieux de culte sont maintenant utilisables par les autorités administratives sans l’intervention d’un juge.
2. La loi contre les fausses nouvelles « loi relative à la lutte contre les manipulations de l’information en période électorale » (novembre 2018) donne le pouvoir à l’Etat de déterminer le caractère erroné de l’information. La pente vers la propagande d’Etat est ainsi ouverte.
3. La loi asile et immigration (10 septembre 2018) présentée par Gérard Collomb « rend les procédures encore plus difficiles pour les plus vulnérables » (propos tenu par la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme). Jacques Toubon, défenseur des droits estimait que le demandeur d’asile était maltraité. La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, a fait part de « ses vives inquiétudes pour les droits fondamentaux des personnes étrangères ».
4. La loi sur le secret des affaires 30 juillet 2018. Le but officiel : protéger les entreprises des concurrents en leur garantissant des protections plus importantes pour leurs secrets stratégiques. Les conséquences sont désastreuses pour les journalistes et les lanceurs d’alerte qui voudraient dévoiler des manquements importants de la part des entreprises. Selon l’ONG Anticor, à cause d’une définition trop large du secret des affaires, les laboratoires Servier auraient échappé au scandale du Médiator et personne n’aurait entendu parler des « Panama papers », des « Paradise papers », du « Diesel gate » ou de l’affaire UBS.
5. La loi anticasseur (2019) a été censurée dans son article principal par le Conseil constitutionnel. Cet article prévoyait la possibilité pour les autorités administratives et non plus judiciaires d’interdire à certaines personnes de manifester sur la base   de libellés les plus vagues, de simples présomptions.
6. Le Conseil de déontologie journalistique (2019). A ce propos, d’après le journaliste du Point Emmanuel Beretta, Macron a déclaré en février 2019 « Le bien public c’est l’information…Il faut s’assurer qu’elle est neutre, financer des structures qui assurent la neutralité. Il faut que pour cette part- là, la vérification de l’information, il y ait une forme de subvention publique assumée, avec des garants qui soient des journalistes. ». Un conseil de déontologie journalistique a vu le jour et a tenu sa première séance le 2 décembre 2019.Derrière le prétexte de la déontologie, pointe le risque d’un contrôle étatique renforcé qui bride la liberté de la presse.
7. La loi Avia contre la haine en ligne (avril 2020). L’absence de garanties juridiques pour juger de la nécessité de retirer de façon expresse les contenus litigieux a amené le Conseil constitutionnel à censurer lourdement cette loi.
8. La loi sur la recherche votée définitivement ces jours derniers permettra de museler les mobilisations étudiantes par un délit d’entrave. Le gouvernement dit qu’il ne s’agit que d’empêcher l’intrusion d’éléments extérieurs mais la rédaction du texte n’empêchera pas qu’il soit utilisé contre des étudiants qui occuperaient un amphi ou une faculté. Les peines prévues sont très lourdes : 3ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si les faits sont effectués en réunion.
9. Il ne s’agit pas d’une loi mais d’une mesure administrative. Le gouvernement profite de la stupéfaction et de l’effroi provoqués par l’assassinat de Samuel Paty pour dissoudre le Collectif contre l’islamophobie en France, association dont la raison d’être consiste à dénoncer et à lutter contre les actes et les discriminations dont les personnes de confession musulmane sont victimes. On peut être en désaccord avec son activité mais cette association ne prêche pas le djihad et n’organise pas d’attentats. Elle n’approuve pas les attentats. Il s’agit d’une atteinte claire à la liberté d’expression et d’association. Cela n’a rien à voir avec la lutte contre le terrorisme.
10.  La convocation par la DGSI (service de renseignement) de journalistes ayant accompli leur travail de journalistes d’investigation : Ariane Chemin du Monde pour un article sur l’affaire Benalla, 4 journalistes du média d’investigation « Disclose » pour avoir publié un document confidentiel défense révélant que les armes françaises vendues à l’Arabie Saoudite et aux Emirats arabes unis sont utilisées dans la guerre se déroulant au Yémen, Valentine Oberti et 2 autres salariés du média « Quotidien ». L’objectif étant, en contradiction avec la loi qui protège les journalistes, d’obtenir leur source mais aussi de les empêcher de publier de nouveaux documents confidentiels en les menaçant.

        Evidemment, n’oublions pas dans cette liste la loi Sécurité globale que l’intervenant précédent vient d’analyser.

Si l’on ajoute à cela une gestion violente des manifestations dont le but est de dissuader les gens de manifester, une institution policière gangrenée par le racisme et multipliant des bavures qui sont devenues systémiques, nous avons un ensemble très inquiétant.

Limiter la liberté d’informer, le droit de manifester, de mener des luttes sociales, cela fait sens. Ce qui se met en place sous nos yeux c’est un capitalisme autoritaire qui s’attaque au socle démocratique républicain.

C’est le pendant du néolibéralisme. Macron s’est attaqué au code du travail (la loi EL Khomri votée sous Hollande lui est apparue insuffisante), aux retraites et aux retraités, aux chômeurs, aux immigrés, aux services publics dans leur ensemble. Il affaiblit la sécurité la Sécurité sociale avec pour objectif de la détruire. Il a mené une politique de redistribution à l’envers, il a pris aux pauvres pour donner aux riches. Il a distribué aux entreprises sans contrepartie ni contrôle des sommes très importantes qui ont enrichi les actionnaires sans ruisseler sur le peuple.

Cette politique au service des actionnaires et des financiers augmente les inégalités et les déséquilibres sociaux.

Dans quelque temps, la sortie de crise sanitaire verra ce pouvoir, au nom de la crise économique, mettre en place des mesures austéritaires violentes qui généreront des contestations. L’Etat autoritaire qui se constitue servira alors à nos dirigeants à museler la protestation.

Le néolibéralisme économique ne se conjugue pas facilement avec les libertés publiques.  Souvenons-nous que la première expérience de néolibéralisme dans le monde a eu lieu au Chili, suite à la mise en place de la dictature de Pinochet en 1973.

Nous devons tout faire pour empêcher cette dérive liberticide. Justice et liberté, c’est le sens des combats que nous devons continuer à mener, avec l’espoir de changer enfin le cours des événements. Sans oublier la crise climatique qui est devenue cruciale.